Termes et Conditions d’Utilisation
Dernière mise à jour : [03/01/2025]
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4. Propriété intellectuelle
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7. Limitation de responsabilité
7.1. Disponibilité des services
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7.3. Responsabilité limitée
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8. Modifications des termes et conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur cette page. Vous êtes invité à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.
9. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site en cas de violation des présentes conditions.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Ces termes et conditions sont régis par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Marseille seront seuls habilités à statuer.
11. Contact
Pour toute question concernant ces termes et conditions, vous pouvez nous contacter :
- Adresse : 88A Boulevard de la Libération, 13004 Marseille
- E-mail : argila.association@gmail.com
Si vous avez besoin d'ajouter des sections spécifiques ou d'adapter ce texte à des besoins particuliers, faites-le-moi savoir !